LA GOUVERNANCE D'AUTORITÉ

La gouvernance d'autorité. EXCEPTIUM. GAUTHÉ&BOWMAN. PARIS

L’autorité dirigeante en capacité réelle de gouverner.

Au sein des centres décisionnels et exécutifs parisiens, l’autorité dirigeante engage davantage que les prérogatives attachées à une fonction. Elle engage une capacité réelle à décider, orienter, arbitrer et produire un effet structurel dans l’ordre dont cette fonction porte la responsabilité.

GAUTHÉ & BOWMAN consacre son expertise à cette exigence : la gouvernance d’autorité.

La gouvernance d’autorité porte sur les conditions réelles d’exercice de la fonction dirigeante.

L’attribution formelle fonde la fonction.

L’effectivité de l’autorité et l’opérativité de la gouvernance en établissent la portée réelle.

De l’autorité formelle à l’autorité effective.

Toute fonction dirigeante s’inscrit dans un ordre juridique, institutionnel ou organisationnel qui détermine ses compétences, ses responsabilités et ses prérogatives.

Cette architecture établit l’autorité formelle.

L’exercice réel commence lorsque les actes attachés à cette autorité produisent leurs effets au-delà de leur seule formulation.

Une décision qui engage effectivement la suite établit une direction. Une orientation qui ordonne durablement les actes conserve sa force structurante. Un arbitrage qui met fin à l’indétermination fixe un point d’arrêt.

L’autorité effective apparaît ainsi dans la portée acquise par l’acte au sein de l’environnement décisionnel.

Cette distinction devient décisive lorsque la visibilité d’une fonction, son importance institutionnelle ou la permanence de ses attributions ne suffisent plus à renseigner sur sa capacité réelle à gouverner.

Une autorité peut demeurer intacte dans sa forme tandis que sa portée se déplace dans les faits. À l’inverse, une fonction pleinement gouvernante imprime encore la décision, ordonne les relais qui la prolongent et maintient la cohérence de la ligne stratégique dont elle répond.

La gouvernance d’autorité qualifie cette réalité.

L’exercice dirigeant dans les faits.

L’exercice dirigeant prend corps dans les actes : fixer une direction ; maintenir une ligne ; trancher entre plusieurs intérêts ou contraintes ; donner un point d’arrêt lorsqu’une situation ne peut demeurer ouverte sans affaiblir la conduite de l’ensemble.

Ces actes acquièrent leur caractère gouvernant par l’effet structurel qu’ils produisent.

Une décision transforme un état de disponibilité en orientation arrêtée. Un arbitrage réordonne les positions autour d’une ligne désormais fixée. Une orientation demeure gouvernante lorsqu’elle continue à structurer les décisions qui lui succèdent.

La fonction dirigeante se mesure alors à autre chose qu’à son niveau hiérarchique ou à son exposition. Elle se mesure à la capacité de ses actes à organiser effectivement le réel dont elle a la charge.

Cette exigence traverse aussi bien les organisations complexes que les institutions publiques ou les fonctions d’autorité dont les décisions engagent plusieurs niveaux de responsabilité. Plus les circuits de décision se densifient, plus la distinction entre attribution formelle et effet gouvernant devient déterminante.

La gouvernance d’autorité intervient précisément à ce niveau : celui où l’exercice de la fonction doit conserver sa portée structurante au milieu de forces qui participent elles-mêmes à la production de la décision.

Le pouvoir réel comme critère d’effectivité.

Le pouvoir réel désigne la capacité effectivement exercée à décider, orienter, arbitrer et produire des effets structurels.

Il constitue l’un des critères fondamentaux de la gouvernance d’autorité.

Les textes, mandats, statuts et organigrammes déterminent les compétences. L’exercice du pouvoir révèle la manière dont celles-ci produisent effet in concreto.

Les deux dimensions peuvent parfaitement coïncider. Leur dissociation constitue toutefois une donnée essentielle de la gouvernance contemporaine.

Les décisions traversent aujourd’hui des environnements composés de plusieurs niveaux d’expertise, de responsabilité, d’exécution et de contrôle. La force juridique ou hiérarchique d’un acte n’épuise donc pas toujours la question de sa portée.

Le pouvoir demeure réel lorsque la fonction conserve une capacité effective à structurer ce qui relève de son autorité.

Cette réalité vaut indépendamment du caractère public ou privé de l’organisation concernée. Elle touche à l’exercice même de la responsabilité dirigeante : une fonction ne gouverne pleinement que lorsque son autorité continue d’acquérir une traduction concrète dans l’ordre qu’elle conduit.

Une discipline appliquée aux fonctions dirigeantes exposées.

La gouvernance d’autorité concerne en premier lieu les fonctions dont les actes engagent un ordre plus large que leur seule responsabilité individuelle.

Dans l’exercice d’une fonction régalienne, une décision peut fixer une orientation publique, assurer une continuité institutionnelle, modifier l’équilibre entre plusieurs autorités ou engager durablement l’action de l’État.

Dans une fonction institutionnelle, l’autorité s’exerce à travers des compétences distribuées, des instances successives, des obligations juridiques, des temporalités distinctes et des équilibres qui imposent à la décision de conserver sa force au-delà de son point d’émission.

Dans une fonction exécutive, l’acte dirigeant traverse des relais opérationnels, financiers, juridiques, techniques, humains ou réputationnels avant d’atteindre son plein effet. La responsabilité attachée à la fonction demeure alors indissociable de sa capacité à faire tenir une orientation au travers de cette chaîne d’exécution.

Ces configurations diffèrent dans leurs règles, leurs contraintes et leurs finalités.

Elles partagent pourtant une même exigence : l’autorité formellement reconnue doit pouvoir continuer à gouverner dans les faits.

C’est ce qui donne à la gouvernance d’autorité son caractère transversal.

Elle ne relève ni d’un secteur ni d’un modèle d’organisation particulier. Elle porte sur la fonction dirigeante lorsqu’elle exerce une responsabilité de décision, d’orientation ou d’arbitrage suffisamment exposée pour que la perte d’effet de son autorité engage la cohérence de l’ensemble.

L’autorité comme réalité de gouvernement

L’exercice du pouvoir se reconfigure. Les structures se complexifient, les expertises se multiplient, les relais s’allongent et les décisions engagent des environnements dans lesquels plusieurs centres de responsabilité peuvent intervenir simultanément.

La gouvernance d’autorité inscrit la fonction dirigeante dans cette réalité sans la réduire aux transformations qui l’entourent.

Son objet demeure constant : tenir la fonction dirigeante en état de gouverner.

Cela suppose que l’autorité conserve une portée réelle, que ses actes demeurent structurants et que la gouvernance continue de produire les effets attachés à la responsabilité exercée.

EXCEPTIUM situe là son territoire doctrinal : dans l’écart entre l’autorité qui existe en droit, en titre ou en représentation, et l’autorité qui demeure capable d’ordonner effectivement le réel.

 Une seule finalité demeure : assurer la continuité du pouvoir réel.

GAUTHÉ & BOWMAN
6 place de la madeleine — 75008 PARIS